Intervention de Claude Goasguen

…grâce à laquelle, pour la première fois, les droits de l'opposition sont inscrits dans la Constitution, aux articles 4, 48 et 51.

Nous nous apprêtons à voter la loi organique juridiquement liée à la Constitution, prélude à la troisième étape de ce changement profond de nos institutions que sera la modification de notre règlement intérieur.

Cette réforme ne procède nullement d'une quelconque volonté de museler l'opposition, bien au contraire. (« Bien sûr que non ! » sur les bancs du groupe GDR.) Jusqu'à présent, les seules restrictions du temps de parole que nous avons connues émanaient des rangs de la gauche. En 1991, c'est M. Fabius qui a instauré la procédure d'adoption simplifiée sur laquelle il nous a fallu revenir et à laquelle fut substituée, en 1998, la procédure d'examen simplifiée, l'une comme l'autre impliquant une diminution de notre temps de parole. La même année, c'est encore le même Fabius qui réduisait la durée de présentation des motions de procédures, ce même Fabius qui nous accuse aujourd'hui de brider le temps de parole de l'opposition ! Avouez que l'histoire a quelquefois des retournements savoureux… (Exclamations sur les bancs du groupe GDR. – Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)