Intervention de Jean-Claude Sandrier

En modifiant l'article 44 de la Constitution, vous avez ouvert clairement la voie à une limitation et à un encadrement stricts, décidés par la seule majorité, de l'examen d'un texte à l'Assemblée nationale.

C'est pourquoi les députés communistes et républicains, verts et ultra-marins du groupe GDR ont été, dès le départ, opposés à cette révision constitutionnelle qui constitue une atteinte pure et simple à la liberté du débat pour la représentation nationale et au droit imprescriptible de chaque député de défendre des amendements. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) Les arguments que vous avancez pour justifier une telle restriction aux droits des députés sont totalement irrecevables.

Vous dites vouloir empêcher l'obstruction. Or, dans le même temps, M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement se vante dans la presse d'avoir fait passer, depuis juin 2007, plus d'un texte et demi de loi par semaine de travail effectif de l'Assemblée nationale. C'est un record !