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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 27 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Monsieur le président, je vous le dis au nom du groupe SRC : il vous appartient maintenant de retisser les conditions d'une reprise du débat dans la perspective de la révision du règlement de notre assemblée. Vous connaissez nos propositions. Elles se résument aisément : établir une concordance entre les droits de l'exécutif et les droits de l'Assemblée.

Nous avons lu les courriers que vous-même et le Premier ministre avez adressés à notre président de groupe, Jean-Marc Ayrault. Ces courriers portent la marque d'un indéniable changement de ton, mais vos propositions restent floues et ambiguës. De la précision de vos déclarations et de vos engagements à venir dépendront le retour au calme dans cette enceinte et le retour des députés socialistes. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

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