Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la réforme de la procédure parlementaire aurait pu – aurait dû – être un sujet consensuel entre la majorité et l'opposition. C'était en tout cas notre état d'esprit en participant au groupe de travail sur le règlement mis en place par le président de notre assemblée. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Nous ne demandions qu'à travailler dans le calme et la sérénité pour tirer toutes les conséquences d'une révision que nous n'avons pas voulue, mais dont nous avons pris acte, pour envisager de nouvelles procédures de contrôle de l'exécutif, pour moderniser d'anciennes pratiques législatives qui ne satisfont plus personne.

Ce fut d'ailleurs le cas, durant deux mois, lors des sept réunions de ce groupe qui nous avaient même permis de dégager vingt et un points d'accord. L'impatience du Gouvernement et de l'UMP a malheureusement empêché la poursuite de ce patient et fragile ouvrage. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)