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Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 27 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Explications de vote et vote sur un projet de loi

Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, à l'issue de la première lecture à l'Assemblée du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution, je voudrais vous adresser mes remerciements, mais aussi vous faire part de quelques regrets.

Je souhaiterais tout d'abord remercier chacun de ceux qui ont pris part à ce débat dans un état d'esprit constructif. Nous avons parfois pu débattre du fond, et ces moments furent à l'honneur du Parlement. D'autres moments furent un peu plus tristes, et je ne peux qu'exprimer mes regrets d'avoir assisté à certaines scènes, qui ont offert à nos concitoyens une image injuste de votre assemblée et du travail qui est le vôtre au quotidien. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je souhaiterais remercier vivement le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, qui n'a eu de cesse de donner à ce débat sa dignité (Mêmes mouvements) et de permettre à l'opposition de s'exprimer, comme il en a toujours le souci ; je voulais le rappeler ici très solennellement. Je salue d'ailleurs son initiative de réunir à nouveau le groupe de travail sur le règlement de l'Assemblée, qui est naturellement le lieu le plus légitime pour que les propositions de chaque groupe puissent être débattues sans exclusive.

Le Gouvernement n'a naturellement pas à intervenir dans ce règlement, mais je suis persuadé que chacun des membres de votre assemblée aura à coeur d'utiliser toutes les possibilités qu'offre l'article 13 pour faire avancer les choses.

Je souhaite dire à la commission des lois combien nous considérons qu'elle a contribué à enrichir ce texte en cherchant constamment des voies de passage, avec tous les groupes de l'Assemblée, afin d'améliorer la loi organique.

Enfin, je veux remercier la majorité parlementaire pour ses propositions et rendre hommage à l'ensemble des membres de l'UMP et du Nouveau centre pour leur calme et leur détermination.

Ce projet de loi est une obligation constitutionnelle. Il constitue le point de passage nécessaire avant la réforme du règlement de l'Assemblée. Je forme le voeu qu'une fois les tensions apaisées, tous les députés se retrouvent pour donner corps à la révision constitutionnelle dont l'objet principal est bien la valorisation du travail parlementaire (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

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