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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 27 janvier 2009 à 15h00
Motion de censure — Discussion et vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

La séance est reprise.

Voici le résultat du scrutin :

Majorité requise pour l'adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l'Assemblée…….289

Pour l'adoption….231

La majorité requise n'étant pas atteinte, la motion de censure n'est pas adoptée.

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