Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 27 janvier 2009 à 15h00
Motion de censure — Discussion et vote
Bernard Accoyer, président :La séance est reprise.
Voici le résultat du scrutin :
Majorité requise pour l'adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l'Assemblée…….289
Pour l'adoption….231
La majorité requise n'étant pas atteinte, la motion de censure n'est pas adoptée.
