Intervention de Éric Woerth

…s'ajoute un déficit de crise de 60 milliards d'euros, constitué de trois composantes. La première équivaut aux moins-values cumulées de recettes par rapport à une situation de croissance normale : en 2008-2009, les recettes encaissées seront inférieures d'environ 30 milliards d'euros à celles qu'elles auraient atteint dans le cas d'une croissance de l'ordre de 2 %, c'est-à-dire le taux constaté au cours des dernières années.

Deuxième composante : les dépenses – ou les moindres recettes – spécialement décidées pour combattre la crise, et qui s'élèvent à plus de 20 milliards d'euros pour le seul État. Enfin, il y a les prêts accordés au secteur automobile et les apports de liquidité au fonds stratégique d'investissement, qui s'élèvent à environ 10 milliards d'euros.

Ce déficit de crise est réversible : les dépenses engagées pour le plan de relance ont précisément été conçues pour ne pas être pérennes, et elles s'éteindront fin 2010 au plus tard. Les prêts seront remboursés ; dans l'intervalle, ils produisent des intérêts. Les participations sont des actifs qui seront réalisés ; dans l'intervalle, elles rapportent des dividendes.

Pendant une année de croissance forte, les recettes fiscales, notamment l'impôt sur les sociétés, peuvent parfaitement faire apparaître des plus-values annuelles d'une dizaine de milliards par an. C'est exactement ce qui s'est produit il y a quelques années.

Soyons clairs : même s'il se résorbera à moyen terme, ce déficit de crise n'est pas bénin pour autant, car il alourdit la dette. Chaque dépense doit donc être ciblée sur la croissance et l'emploi, et ne pas accroître la dépense courante.

Christine Lagarde détaillera plus précisément la mesure sur l'impôt sur le revenu, mais je voudrais revenir sur certains aspects du collectif. D'abord, je souhaite vraiment insister et dissiper tout malentendu : les six millions de foyers concernés par les nouvelles mesures incluent deux millions d'imposés dans la première tranche – celle à 5,5 % –, deux millions d'imposés au début de la deuxième tranche – celle à 14 % –, mais aussi deux millions de foyers qui, en raison de réductions ou de crédits d'impôt, reçoivent un chèque du Trésor public en fin d'année. Il n'est pas envisagé de traiter ces personnes – qui sont principalement des bénéficiaires de la prime pour l'emploi, mais aussi d'autres avantages comme le crédit d'impôt pour garde d'enfant à l'extérieur du domicile, la réduction d'impôt pour enfant scolarisé, etc. – différemment des autres. Il serait aberrant que ces personnes ne bénéficient pas de la diminution de l'impôt sur le revenu pour l'année 2008, sous prétexte qu'elles y parviendraient par le biais de la PPE. Ce serait faire payer cette réduction par d'autres moyens, ce qui serait parfaitement injuste.

Deuxième point : le processus est géré intégralement par l'administration fiscale, ce qui simplifie la vie des contribuables. Ces derniers déclareront leurs revenus de 2008 selon le calendrier habituel, en mai et juin. L'administration, sur la base des revenus déclarés l'an dernier, suspendra à partir de mai le deuxième acompte ou les mensualités des contribuables qui étaient taxés l'an dernier dans la tranche à 5,5 %.

Enfin, l'administration calculera l'impôt dû par les personnes qui sont effectivement dans le champ de la mesure sur la base de leurs revenus de 2008, en fin d'année. Dans certains cas, malgré la suppression des acomptes et des mensualités, des contribuables auront payé en début d'année des sommes supérieures à leur impôt calculé en septembre. Dans ce cas, le trop payé leur sera reversé. Inversement, certains seront sortis du périmètre de la mesure car leurs revenus auront augmenté entre 2007 et 2008.

Nous proposons donc de réduire l'impôt des contribuables les plus modestes. Certains, au nom de la justice, souhaitent augmenter l'impôt des plus riches, et des amendements ont été déposés en ce sens. Le débat doit avoir lieu, en toute responsabilité, avec le souci, en cette période de crise, de ne pas dresser les Français les uns contre les autres. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)