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Intervention de François Sauvadet

Réunion du 27 janvier 2009 à 15h00
Motion de censure — Discussion et vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

Monsieur Ayrault, vous évoquez encore la réforme récemment demandée par le chef de l'État, visant à supprimer le juge d'instruction et à instaurer un juge de l'instruction. Si vous pensez, mes chers collègues, que nous ne devons pas tirer les leçons d'un système qui a connu l'affaire d'Outreau, qui aboutit à des transgressions permanentes du secret de l'instruction et qui multiplie les dérives – jusqu'à ce journaliste appréhendé chez lui tôt le matin, menotté et conduit devant le juge pour une affaire de diffamation –, si vous pensez qu'il ne faut rien changer, allez l'expliquer aux Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.) À nos yeux, ce système doit être modifié en apportant la garantie que les droits de chacun ainsi que le secret de l'instruction seront pleinement respectés. Quand je vois tous ces noms jetés en pâture, cela me choque, et je serai de ceux qui s'engageront au service d'une réforme utile.

Je voudrais lancer un appel au parti socialiste. Ce que l'on attend d'une opposition moderne, dans une démocratie apaisée, c'est qu'elle soit une force de proposition. Cette stratégie d'opposition systématique…

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