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Intervention de François Sauvadet

Réunion du 27 janvier 2009 à 15h00
Motion de censure — Discussion et vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

Qui peut nier, pourtant, qu'il fallait une réflexion sur l'approvisionnement énergétique de la France comme de l'Europe avec la crise qu'on a connue entre la Géorgie et la Russie ?

Le projet de loi sur l'audiovisuel, qui a donné lieu à un débat légitime, dans lequel nous étions aussi très engagés, a fait l'objet de 116 rappels au règlement et de 50 suspensions de séance pour 80 heures de discussion ! Sur le projet de loi organique, il y a eu de nouveau plusieurs milliers d'amendements, des amendements identiques déposés en série, vingt-deux fois répétés sur les mêmes bancs ! Sert-on ainsi la démocratie quand, dans le même temps, les Français attendent des réponses et un débat clair sur ce que nous souhaitons les uns et les autres ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Je vous le dis : servir la démocratie, ce n'est pas bloquer les débats, c'est au contraire s'impliquer dans l'action qu'attendent les Français.

Aujourd'hui, monsieur Ayrault, la situation est à tout le moins paradoxale, votre motion de censure étant une nouvelle tentative de jeter un rideau de fumée sur un débat qui serait pourtant légitime.

Franchement, déposer une motion de censure pour débattre d'un plan de relance alors que le débat a lieu depuis plusieurs mois, depuis le début de la crise, et parler de libertés bafouées alors que nous venons d'adopter une révision constitutionnelle qui ouvre une série de droits nouveaux au Parlement, personne n'est dupe.

Cette motion de censure, rédigée et déposée au lendemain d'une situation de tension que vous avez très largement provoquée et souhaitée, n'a pas pour finalité de demander au Gouvernement de s'expliquer sur sa politique, ce qui pourrait être légitime, elle est destinée à essayer de ressouder dans l'opposition systématique un parti socialiste profondément divisé sur l'essentiel.

Le débat sur le plan de relance, pourquoi ne pas y avoir participé pleinement lorsqu'il a eu lieu ? Pourquoi n'avez- vous pas fait vos propositions à ce moment-là ?

Et puis, commencez par assumer la relance là où vous exercez des responsabilités ! (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Je pense aux régions, que vous présidez presque toutes, et aux grandes villes, dont vous détenez les deux tiers. J'ai pourtant le sentiment que, depuis plusieurs semaines, plusieurs mois, pour ce qui est de la relance, vous êtes restés aux abonnés absents ! Je le regrette pour les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

À la lumière de ce qui s'est passé il y a quelques jours, je voudrais redire à la gauche, au nom du groupe Nouveau Centre, que le Parlement doit redevenir pleinement le lieu du débat, au service de l'action pour les Français. L'absence de l'opposition la semaine dernière, ce n'est pas une réponse, c'est une posture. L'obstruction systématique, c'est regrettable. En agissant de la sorte, je vous le dis comme je le pense, vous n'avez pas contribué à la revalorisation du Parlement mais, hélas, à son abaissement. (« Très juste ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Il fallait obtenir des éclaircissements, nous le souhaitions comme vous. Vous avez préféré vous abstenir, nous avons assumé nos responsabilités. Le texte qui a été voté permettra de garantir les droits de l'opposition ainsi que ceux des groupes minoritaires, ce à quoi, groupe de vingt-trois députés, nous tenions particulièrement. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

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