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Intervention de François Fillon

Réunion du 27 janvier 2009 à 15h00
Motion de censure — Discussion et vote

François Fillon, Premier ministre :

Le renoncement des dirigeants de l'automobile à leur rémunération variable est le signe important d'une prise de conscience, que nous voulons maintenant générale.

Dès la loi du 21 août 2007, nous avons interdit les indemnités de rupture, en cas d'échec des dirigeants. Nous avons demandé aux entreprises, dans tous les cas, de plafonner leurs montants, d'empêcher le cumul entre mandat social et contrat de travail, d'inclure systématiquement les retraites complémentaires dans les calculs de rémunération et d'interdire la distribution d'actions gratuites sans lien avec la performance réelle.

Aujourd'hui, 94 % des entreprises françaises cotées à Paris ont souscrit ces engagements. Et nous veillerons, dans les meilleurs délais, à ce que toutes les tiennent.

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