Intervention de Éric Woerth

J'ai bien compris, monsieur Emmanuelli. (Sourires.) Je poursuis : les mesures d'aides en faveur du secteur automobile s'élèvent à près de 7 milliards, essentiellement sous forme de prêts, il est important de le relever.

Deuxièmement, nous gardons la maîtrise de la dépense publique courante. Ce collectif l'illustre très concrètement en gageant par des réductions de dépenses les ouvertures de crédits qui relèveraient, s'il n'y avait pas de loi de finances rectificative, d'un décret d'avance.

Ce sont des crédits qui ne concernent pas directement la relance, comme les aides à la presse ou les mesures d'urgence destinées à faire face à la tempête Klaus par exemple, monsieur Emmanuelli. Autrement dit, mesdames et messieurs les députés, hors plan de relance, nous respectons les plafonds de dépenses initialement votés par le Parlement.

Troisième point : nous décidons de laisser les recettes s'adapter au recul de l'activité, sans chercher à compenser cette baisse par des hausses de prélèvements obligatoires sur les ménages ou les entreprises. Compte tenu de la révision des hypothèses économiques, c'est la principale explication de la dégradation des soldes du budget de l'État et des comptes publics.

Par rapport au collectif de janvier, les recettes fiscales sont revues fortement à la baisse, d'environ 6,3 milliards d'euros, au titre des révisions des prévisions macroéconomiques. La correction principale porte sur la TVA : l'évolution de la consommation en valeur est désormais fixée à 0,8 % contre 2,9 % lors de la loi de finances initiale, en raison notamment du recul de l'inflation. D'autres éléments constituant l'assiette de TVA, comme l'investissement des ménages par exemple, sont aussi en net repli.

Les recettes non fiscales sont revues à la baisse de 1,1 milliard d'euros, sous l'effet de la diminution des recettes attendues des participations de l'État, en dépit des recettes nouvelles issues des garanties que l'État fait payer aux banques.

L'évolution du déficit par rapport au collectif de janvier s'explique donc, d'une part, par la baisse des recettes, et d'autre part, par les mesures prises lors du sommet social et pour soutenir le secteur automobile. Par rapport au collectif de janvier, le déficit budgétaire 2009 se dégrade de 17 milliards d'euros, pour atteindre 103,8 milliards d'euros. Compte tenu du ralentissement de la masse salariale, le déficit de la sécurité sociale atteindrait quant à lui 17 à 18 milliards d'euros en 2009.