Intervention de Éric Woerth

Monsieur le président, madame la ministre de l'économie, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les députés, la crise que nous traversons est sans précédent, chacun en conviendra. Cela impose de réagir et de s'adapter en permanence. Il était impossible d'attendre pour sauvegarder notre industrie automobile ou pour renforcer la protection de nos concitoyens les plus fragilisés par la conjoncture. Telles sont les raisons de ce deuxième collectif budgétaire pour l'année 2009. C'est aussi l'occasion de réviser nos hypothèses macroéconomiques – Christine Lagarde y reviendra, bien évidemment.

Je veux profiter de l'examen de ce texte pour faire un bref point d'étape sur les mesures de relance. Car nous vous avons proposé de nombreuses mesures, et vous avez voté plusieurs textes pour que la France puisse résister au mieux à la crise. Se pose donc une question légitime : est-ce que ces mesures sont en place ? Est-ce qu'elles fonctionnent ? C'est bien la moindre des choses de se le demander avant d'examiner les nouvelles mesures complémentaires contenues dans ce collectif. Dans un univers très marqué par l'incertitude, j'ai tout de même quelques certitudes.

Ce que je sais, c'est que notre plan et nos initiatives de relance sont complets. Notre plan est global : il répond aux difficultés financières et économiques, mais aussi aux difficultés humaines et sociales.

Ce que je sais, c'est que notre plan est équitable et équilibré, qu'il est une réponse réfléchie, construite et cohérente à la crise. C'est d'ailleurs à l'aune de cette cohérence que nous examinerons les amendements déposés.

Ce que je sais aussi, c'est que l'ensemble des mesures que nous avons mises en place pour lutter contre la crise respecte à la lettre les recommandations des organisations internationales pour plus de cohérence.

Ce que je sais enfin, c'est que nos mesures et leur mise en oeuvre sont rapides, ciblées et temporaires, qu'elles sont soutenables sur le plan de nos finances publiques à moyen terme.

Par ailleurs, les difficultés de certains secteurs-clés, que vous constatez dans vos circonscriptions, sont analysées et combattues pour éviter la concrétisation de risques majeurs pour notre économie.

Personne ne connaît mieux que vous, mesdames, messieurs les députés, la rapidité avec laquelle nous avons pris les mesures nécessaires dans les différents textes financiers que Christine Lagarde et moi vous avons présentés.

Oui, le plan de relance est en marche. Ainsi, Patrick Devedjian a déjà transféré 3 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et 1,4 milliard d'euros de crédits de paiement aux ministères concernés, et versé 200 millions à des opérateurs. D'autres versements devraient intervenir très prochainement. Des chantiers sont d'ores et déjà engagés. Une cinquantaine de projets dans une quinzaine de régions ont commencé ou commenceront dans les tout prochains jours. La mesure FCTVA a démarré sous les meilleurs auspices : au 6 mars, 281 conventions FCTVA ont été signées. Ces conventions correspondent à plus de 1,2 milliard d'euros d'investissements prévisionnels pour nos collectivités locales.

S'agissant des mesures d'aide à la trésorerie des entreprises, les chiffres parlent d'eux-mêmes : sur presque 6 milliards de demandes déposées pour des remboursements de crédit d'impôt-recherche, de reports en arrière de déficit ou de restitutions d'acomptes excédentaires au titre de l'impôt sur les sociétés, environ 5 milliards ont déjà été versés. Par ailleurs, alors que cette faculté leur est ouverte depuis quatre semaines seulement, la mensualisation des remboursements de crédits de TVA a déjà été demandée par plus de 7 000 entreprises. J'ai, en outre, donné des instructions aux services fiscaux et aux URSSAF pour que des délais de paiement soient accordés aux entreprises en difficultés : les plans de règlements des créances fiscales représentent près de 100 millions d'euros en janvier 2009, soit une augmentation de 42 % par rapport à décembre ; les URSSAF ont accordé plus de 9 300 délais en janvier, le nombre de délais pour les entreprises de plus de 10 salariés a quasiment doublé depuis mai 2008. Je réunirai un certain nombre de représentants des entreprises pour faire le bilan de l'efficacité de l'ensemble de ces mesures de trésorerie.

Il faut aussi replacer notre action dans le contexte du système social qui est le nôtre. Ce système, vous le savez, est très développé, et il agit comme un amortisseur. C'est bien pour cela qu'il a été conçu. Il faut rappeler qu'en France, le système social fonctionne à plein régime : en septembre 2008, les pensions de quinze millions de retraités ont été revalorisées de manière anticipée de 0,8 % ; en novembre 2008, la prime exceptionnelle de fin d'année a été portée de 152 à 220 euros pour 1,5 million de titulaires du RMI ou de l'allocation de solidarité spécifique ; en janvier 2009, six millions de familles ont bénéficié d'une hausse de 3 % des prestations familiales – versées en février. C'est une progression sans précédent depuis longtemps ! 5,7 millions de locataires ont vu leurs aides au logement progresser de 2,95 % ; en avril 2009, 3,8 millions de ménages modestes recevront une prime de solidarité active de 200 euros, dans l'attente de la mise en place définitive du revenu de solidarité active en juin ou juillet de cette année. J'ajoute qu'en avril 2009, une hausse de 2,2 % de l'allocation aux adultes handicapés bénéficiera à 820 000 personnes, et une hausse similaire est prévue en septembre. Le minimum vieillesse, quant à lui, augmentera cette année de 6,9 %.

Que ce soient par la relance ou par les transferts sociaux, toutes ces mesures constituent des actions concrètes, rapides, qui soutiennent le revenu et l'investissement, l'emploi et l'activité.

Après cette mise en perspective des mesures déjà prises, je reviens, d'un point de vue plus global, sur l'équilibre du collectif et les prévisions de finances publiques.

Le Gouvernement conserve la même stratégie en matière de finances publiques : celle qui a été menée depuis le début de la crise.

Ainsi, premièrement, comme pour les mesures précédentes, les mesures qui vous sont présentées aujourd'hui sont ciblées, précises et temporaires, destinées à entrer rapidement en action. Christine Lagarde les décrira plus en détail. Les mesures du sommet social se montent à 2,6 milliards d'euros dont 1,1 milliard d'euros sur l'impôt sur le revenu. Je rappelle que ce sommet s'est tenu le 18 février, c'est-à-dire il y a exactement un mois puisque nous sommes le 18 mars.