Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 30 janvier 2008 à 15h00
Nationalité des équipages de navires — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat
Marc Le Fur, président :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la nationalité des équipages de navires (nos 169, 620).
La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.
