Intervention de Bernard Accoyer

Mardi 10 juillet, à quinze heures, première séance publique :

Discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, n° 4, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat :

Rapport, n° 62, de Gilles Carrez, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan ;

Avis, n° 61, de M. Dominique Tian, au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales ;

Avis, n° 59, de M. Jean-Charles Taugourdeau, au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire ;

Avis, n° 58, de M. Sébastien Huyghe, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

À vingt et une heures trente, deuxième séance publique :

Suite de l'ordre du jour de la première séance.

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-huit heures.)

Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale,

Jean-Pierre Carton