Intervention de Jean-Pierre Jouyet

En outre, la démocratie est même renforcée grâce à l'accord de Bruxelles, par l'extension du contrôle exercé par les parlements nationaux en matière de subsidiarité, mais aussi par l'accroissement des pouvoirs du Parlement européen. Non, on ne peut vraiment pas dire que la démocratie soit menacée par cet accord.

Soulagement aussi pour la France, qui apparaissait en panne d'ambition et d'influence, comme cela a été souligné, et qui, pour nos partenaires, a aujourd'hui retrouvé les deux : c'est la proposition d'un traité simplifié présentée par le Président de la République, qui a permis de rassembler les Européens, en dépassant, là aussi, la confrontation entre les dix-huit pays qui avaient ratifié la Constitution, ceux qui l'avaient rejetée par référendum, dont bien sûr la France, et ceux qui ne l'avaient pas ratifiée et qui n'étaient pas les plus faciles.

L'accord sur cette base justifie pleinement la voie parlementaire pour la ratification, que certains d'entre vous ont évoquée. Je note, et je le dis pour M. Dupont-Aignan et d'autres, qu'au moins vingt-trois pays sur vingt-sept feront le même choix que nous. Bernard Kouchner a décrit le déroulement du Conseil européen, où la France est apparue dans son meilleur rôle, engagée politiquement au service d'un accord européen en parfaite entente avec l'Allemagne, grâce au rôle déterminant d'Angela Merkel, comme l'a justement souligné M. Lequiller, et à l'apport décisif d'autres partenaires, comme l'a indiqué Bernard Kouchner.

Soulagement, enfin, pour les Français : la plupart des interventions m'encouragent dans l'idée que nous pouvons désormais dépasser les oppositions du « oui » et du « non » au référendum de 2005. Ainsi que l'a souligné M. Poniatowski, l'accord est de ce point de vue plus équilibré et dissipe les malentendus. Nous pouvons nous retrouver très largement dans la construction d'une Europe plus politique et plus solidaire, d'une Europe qui protège ses citoyens.

Maintenant, nous pouvons, nous devons promouvoir des politiques communes concrètes.

Tout comme Mme Guigou et d'autres orateurs, nous ne voulons pas d'une Europe du libre-échange. Nous voulons une Europe fondée sur la cohésion sociale, sur la cohésion régionale – et, madame Bello, les spécificités des départements et territoires d'outre-mer seront prises en compte dans toutes les politiques de l'Union –, sur la Charte des droits fondamentaux, sur la place des services publics, sur une concurrence remise à sa juste place, sur le rôle de l'Eurogroupe, sur la visibilité renforcée de la zone euro. Nous avons là une Europe véritablement plus équilibrée grâce à l'accord trouvé à Bruxelles. J'ajoute, pour répondre à certaines interventions que, en matière de fiscalité, il n'y a aucun recul par rapport à la Constitution, aucune régression. Il n'y a jamais eu une possibilité de trouver un accord sur la majorité qualifiée en ce domaine ; il serait faux de le faire croire et tous ceux qui connaissent le sujet le savent pertinemment.

Beaucoup d'entre vous sont des spécialistes et ont clairement relevé l'importance des améliorations apportées aux institutions. J'ai ainsi noté ce qui a été dit sur l'efficacité du processus de décision européen : présidence stable, extension de la majorité qualifiée, coopérations renforcées. Il faudra nous appuyer sur ces dernières, madame Guigou, pour que ceux qui veulent aller de l'avant puissent le faire, et, je vous rassure, monsieur Myard, nous le pouvons dans le cadre de cet accord.

Qui, mieux que vous, mesdames, messieurs les députés, peut apprécier la signification démocratique du nouveau traité, qui prévoit l'incarnation des institutions pour les citoyens, la généralisation de la codécision avec le Parlement européen ou le contrôle du respect de la subsidiarité par les parlements nationaux, point sur lequel M. Sauvadet et M. Myard ont particulièrement insisté ?

J'ai bien noté la demande fort légitime de M. Poniatowski, qui souhaite que le Parlement soit régulièrement informé du déroulement des négociations dans le cadre de la Conférence intergouvernementale.