Intervention de Jean-Pierre Jouyet

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, monsieur le président de la Délégation pour l'Union européenne, mesdames et messieurs les députés, je suis honoré et ému de m'exprimer ici, devant vous, pour la première fois. J'éprouve un sentiment très particulier car ce débat intervient au moment où nous avons une occasion véritable de relancer l'Europe, de reprendre notre place au coeur de la construction européenne et de restaurer une dynamique franco-allemande au service de ce projet. Je suis également heureux d'inaugurer la nouvelle méthode saluée par M. Rochebloine.

Mesdames et messieurs les députés, dans leur grande majorité, vos analyses me confortent dans l'idée que l'accord qui a été obtenu à Bruxelles est un très bon accord. Trouver un compromis ambitieux à vingt-sept est en soi un succès, comme M. Fasquelle l'a brillamment souligné. Bernard Kouchner vous a présenté le retour du politique en Europe, conduit par le Président de la République, et les grands équilibres de cet accord.

Sans revenir, vous le comprendrez, sur tous les points évoqués dans chacune des interventions très riches prononcées cet après-midi, je ferai tout de même quelques remarques et répondrai aux principales questions soulevées.

Tout d'abord, j'ai noté que nous partageons le même soulagement qu'a exprimé tout à l'heure Bernard Kouchner.

Soulagement pour l'Europe, bien sûr, après deux ans de panne politique et, au-delà, de quinze ans de doute institutionnel, comme l'ont souligné avec justesse Mme Guigou et M. Poniatowski. Souvenons-nous, en effet, des lendemains de Maastricht et de la difficulté permanente de définir des institutions adaptées aux élargissements successifs. Nous avons essayé d'y parvenir à Amsterdam, à Nice, à la Convention, à la Conférence intergouvernementale de 2004, sans réussir à stabiliser le dispositif.

Aujourd'hui, nous avons un accord sur des institutions plus efficaces et plus démocratiques pour les Vingt-sept : c'est bien sûr important pour le fonctionnement de l'Union, mais c'est aussi essentiel, et peut-être plus, pour que l'Union élargie soit enfin acceptée et approfondie.

Monsieur Lecoq, monsieur Paul, madame Bello, on ne peut pas dire que la démocratie est menacée. M. Lequiller et Mme Morano l'ont souligné : le Président de la République a été clair pendant la campagne électorale et il a été élu après avoir dit exactement ce qu'il ferait sur ce sujet.