Intervention de Daniel Fasquelle

On a dénoncé le manque d'efficacité de l'Union ? Le traité étend le vote à la majorité qualifiée à soixante-dix-sept nouveaux domaines et met fin à la présidence tournante tous les six mois, au profit d'un président élu pour deux ans et demi, qui pourra enfin se consacrer exclusivement à sa tâche.

On a critiqué l'Union européenne parce qu'elle ne protège pas assez les Européens et qu'elle ne se fait pas assez entendre dans le monde ? Le traité simplifié instaure un Haut Représentant, véritable ministre des affaires étrangères, et crée une zone européenne de défense ; il renforce les coopérations judiciaire et policière et nous permettra d'être plus forts dans les négociations internationales où se joue notamment le sort de notre agriculture et de notre industrie.

On a regretté l'excès de libéralisme de l'Europe ? Le traité simplifié ne fait plus de la concurrence libre et non faussée un objectif de l'Union. C'est un point important, contrairement à ce qu'a dit Pierre Moscovici, car l'Europe s'est construite par rapport à ces objectifs. L'ensemble du droit européen, notamment à travers la Cour de Justice des Communautés européennes, s'est élaboré par référence aux objectifs, tels qu'ils figurent dans les traités dont ils sont un élément essentiel. Le fait d'avoir supprimé la référence à la concurrence libre et non faussée n'est donc pas anodin, au regard de la manière dont le droit européen se construit.