Intervention de Daniel Fasquelle

..qui va désormais se substituer au lieu de se superposer à la Communauté ? En définitive, et c'est aussi le juriste qui parle ici, mieux vaut le traité simplifié que l'actuel enchevêtrement de normes né du traité de Maastricht.

On a encore reproché au projet de traité d'être trop timoré ou de ne pas aller dans la bonne direction. C'est un sentiment que je ne partage pas. On s'égare d'ailleurs, en voulant comparer au fond le projet de traité à la Constitution. Si l'on veut être juste et perspicace, il faut plutôt le juger par rapport au droit existant et par rapport aux attentes de nos concitoyens. Et, si on fait cet effort, on peut alors affirmer, comme Jacques Delors il y a quelques jours, que, par rapport à la situation précédente, le résultat obtenu fait gagner des années à la construction européenne.

La vérité, c'est que le traité simplifié marque une nouvelle et importante étape dans cette construction européenne, bien plus que les traités d'Amsterdam en 1997 et de Nice en 2000. Par ses avancées, il répond aussi à de nombreuses critiques formulées à l'encontre de l'Europe et montre la direction à suivre.

On a reproché à l'Europe son déficit démocratique. Le traité renforce le rôle des parlements nationaux ; il donne une valeur juridique à la charte des droits fondamentaux et crée un droit d'initiative citoyenne.