Intervention de Daniel Fasquelle

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, 1957-2007 : Quel beau cadeau d'anniversaire les Vingt-sept ont offert à l'Europe, le 23 juin dernier, en lançant une conférence intergouvernementale pour aboutir à la fin de l'année à un nouveau traité !

Ce résultat, nous pouvons d'autant mieux l'apprécier que l'Europe semblait en panne et pour longtemps. Comment, en effet, réconcilier les dix-huit pays qui avaient approuvé le traité constitutionnel et les autres, en particulier la France et les Pays-Bas ? Comment dépasser les réticences grandissantes de la Pologne et de la Grande-Bretagne à l'égard de la construction européenne ?

La clé pour ouvrir cette porte qui semblait durablement fermée sur l'avenir européen, c'est le Président français, alors seulement candidat, qui l'a suggérée, avec l'idée d'un traité simplifié lancée à Bruxelles en septembre 2006.

Mais s'il faut rendre hommage au Président de la République, grâce à qui un accord a été trouvé à vingt-sept – ce qui inclut la Pologne –, il faut aussi saluer du haut de cette tribune la contribution décisive de celle qu'on appelle désormais en Allemagne « Miss Europe », je veux bien entendu parler d'Angela Merkel. Voici la preuve que la France et l'Allemagne, quand elles sont unies et déterminées, restent le moteur de l'Union européenne, même à vingt-sept.

Alors que l'immense majorité des Européens a applaudi à ce beau résultat, certains esprits chagrins reprochent au projet de traité de manquer d'ambition ou d'être trop complexe. L'argument de la complexité laisse sceptique : qui a vraiment lu les conclusions du Conseil sait que le traité simplifié ne sera ni plus ni moins compliqué que le traité constitutionnel rejeté par les Français en 2005. Se rallier à un tel argument revient à méconnaître la réalité des traités internationaux et de la construction européenne, dont l'originalité peut parfois dérouter. Enfin, c'est oublier certains apports essentiels du projet, qui contribuent justement à plus de clarté.

Pour ne prendre que ces exemples, qui peut nier l'importance de la suppression des trois piliers ou l'acquisition de la personnalité juridique par l'Union européenne,...