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Intervention de Huguette Bello

Réunion du 4 juillet 2007 à 15h00
Résultats du conseil européen des 21 et 22 juin 2007 concernant la réforme des traités — Déclaration du gouvernement et débat sur cette déclaration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHuguette Bello :

…sans doute mal informé des nouveaux canons de la pensée unique, expliquait pourtant le 21 juin dernier que le rythme actuel du processus de décision des institutions européennes était identique à celui qui prévalait avant 2004 – avant l'élargissement à dix nouveaux membres. Un professeur de sciences politiques français, qui avait lui-même redouté un blocage institutionnel, expliquait même dans Le Monde que ce rythme s'était accéléré. « Les craintes d'un blocage institutionnel, y compris les miennes », ajoutait-il avec élégance, « étaient donc infondées ».

Nous savons tous quelle passion démocratique a animé les deux camps du « oui » et du « non » au printemps 2005. Ce fut une passion sérieuse, pacifique, fervente, véhémente, jamais violente. Ce fut une passion intelligente. Ne frustrons pas le peuple français d'une nouvelle occasion d'expression. Ne nous privons pas nous-mêmes des débats précis et documentés qui nous permettront d'y voir clair sur d'importantes questions. En voici quelques-unes.

Comment le traité en préparation répond-il aux urgences sociales et écologiques ?

La suppression de la référence à la concurrence « libre et non faussée » est-elle une réalité significative ou une pure formule ?

Quelle réponse politique faut-il proposer pour limiter la concurrence sociale et fiscale qui s'est intensifiée entre les pays de l'Union européenne depuis l'élargissement aux pays de l'Europe de l'Est ? En effet, lutter contre les délocalisations au sein de l'Union suppose d'abord une harmonisation fiscale et sociale par le haut, et non une TVA qui n'a de social que le nom et qui est une menace évidente pour le pouvoir d'achat des ménages.

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