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Intervention de Huguette Bello

Réunion du 4 juillet 2007 à 15h00
Résultats du conseil européen des 21 et 22 juin 2007 concernant la réforme des traités — Déclaration du gouvernement et débat sur cette déclaration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHuguette Bello :

Monsieur le président, mesdames, messieurs, quelque jugement, négatif ou positif, que l'on porte sur l'accord des Vingt-Sept relatif à un traité « simplifié », « allégé » ou, comme le dit Mme Merkel, « réformateur », le fait est qu'il constitue une étape nouvelle de la construction européenne.

Force est de constater, cependant, que le refus de soumettre à référendum cette étape nouvelle traduit, en France, une régression démocratique. Les partisans de ce traité arguënt du fait qu'il figurait dans le programme présidentiel de Nicolas Sarkozy pour nier l'intérêt d'une telle consultation populaire. Leur conviction optimiste devrait plutôt les porter à chercher une ratification populaire solennelle qui, si leurs estimations étaient justes, leur donnerait l'occasion d'un succès renouvelé.

En quoi, en effet, l'urgence constamment mise en avant nous contraindrait-elle à une ratification parlementaire plutôt que populaire ? Il y a beaucoup à dire de cette urgence, qu'on dit angoissante du fait du rejet, le 29 mai 2005, du projet de Constitution européenne – rejet qui, pour beaucoup, a pris l'allure d'un nouveau péché originel commis par une France séduite par « l'esprit qui dit toujours non », comme Goethe nommait le diable.

Le très peu diabolique Financial Times,…

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