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Intervention de Christian Paul

Réunion du 4 juillet 2007 à 15h00
Résultats du conseil européen des 21 et 22 juin 2007 concernant la réforme des traités — Déclaration du gouvernement et débat sur cette déclaration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Je veux rappeler solennellement au Gouvernement et à la majorité que l'élection présidentielle, contrairement à ce qu'ils en disent, n'a pas été un référendum sur tous les sujets évoqués durant la campagne, qui vaudrait approbation pour toutes les décisions à prendre pendant cinq ans. Si tel était le cas, il faudrait renoncer à venir débattre et voter au Parlement, pour la loi comme pour les traités.

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