Intervention de Christian Paul

Réconcilier les Français autour de la construction européenne est un enjeu revendiqué par la France et nous pourrions vous suivre sur ce terrain. Il faut donc regretter que le message du « non » de la gauche n'ait pas été entendu – c'est le second point que je tiens à soulever.

Nihil novi sub sole : rien de neuf à Bruxelles sur le terrain fiscal et social. Rien sur le salaire minimum en Europe, rien sur l'harmonisation fiscale ou la lutte contre les paradis fiscaux, rien pour réagir contre le dumping fiscal. Rien non plus, naturellement, sur la Banque centrale européenne. En revanche, Nicolas Sarkozy affiche énergiquement des marqueurs sans conséquences pratiques. Il s'agit moins, d'ailleurs, de donner le change à la gauche que de défendre avant tout le repli des États nations contre l'intérêt commun des Européens. J'en prendrai deux exemples.

Tout d'abord, l'objectif de la concurrence non faussée, enlevé de l'accord, demeure dans les traités : c'est un pur exercice de style. Serait-il remplacé par la concurrence faussée de la préférence nationale, comme le craignent certains Européens, ou, comme nous le redoutons, par des cartels qui resteraient dans l'impunité ?

Deuxième exemple : le protocole sur les services publics n'est pas un bouclier crédible et protège bien moins les services publics que la directive-cadre dont nous rappelons l'absolue nécessité.

Au fond, le mini-traité n'a pas entendu les critiques de la gauche qui a voté contre le traité constitutionnel – pas plus, d'ailleurs, que les attentes de nombreux Européens qui ont soutenu ce traité comme un pas vers une plus grande intégration. Non : Nicolas Sarkozy a surtout entendu et relayé prioritairement le « non » de droite.

L'Europe continue à creuser son déficit démocratique, et c'est là le troisième danger !