Intervention de Noël Mamère

Le projet de traité n'est pas une Constitution. Nous sortons du concept philosophique de constitution pour entrer dans une sorte de meccano institutionnel. Que nous ayons été pour ou contre le traité constitutionnel, il était difficile d'accepter un texte qui inscrivait dans le marbre de la Constitution des politiques économiques apparaissant inamendables par nos concitoyens.

Nous n'avons pas non plus à nous réjouir ou à nous lamenter de la disparition dans ce texte des symboles de l'Europe tels que l'hymne ou le drapeau. Ils ne disparaîtront ni des cérémonies ni de notre imaginaire, mais ils n'ont pas à être introduits dans un texte qui n'est plus une Constitution.

Alors, quelle est la nature de ce texte ? C'est tout simplement un règlement intérieur, qui permet de réguler une Union européenne devenue un navire sans gouvernance depuis les élargissements.

De ce point de vue, le nouveau traité issu du Conseil représente un déblocage plutôt positif de la situation européenne et contient des éléments qui sont autant de progrès par rapport au traité de Nice : personne ne peut être contre la présidence stable de l'Europe pendant deux ans et demi, ni contre la nomination d'un ministre des affaires étrangères, même s'il est affublé du nom de haut-commissaire fleurant bon les anciennes colonies (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire),…