Intervention de Noël Mamère

…pour ne pas être obligés de divorcer.

La feuille de route fixe des échéances très rapprochées pour ratifier ce nouveau traité. En d'autres termes, il s'agit d'accélérer le calendrier pour éviter d'avoir à affronter un large débat public européen sur les choix à opérer.

Cela implique nécessairement d'intenses tractations diplomatiques et des négociations opaques, avec, à la clé, des procédures de ratification accélérées et strictement parlementaires justifiées par l'étroitesse des ambitions.

En agissant ainsi, les décideurs européens prennent le risque de continuer de discréditer la construction européenne aux yeux des citoyens, ce qui ne peut qu'engendrer des crises ultérieures graves.

C'est pourquoi, nous, élus, représentant la volonté de la nation, en liaison avec le Parlement européen, devons rester vigilants. Nous souhaitons que, avant le sommet informel des 18 et 19 octobre à Lisbonne, le Parlement puisse jouer son rôle d'amendement, car, si la majorité entend rester fidèle aux engagements du Président et refuse que le traité soit ratifié par référendum, il est décisif que les représentants de la nation puissent se prononcer non sur un texte évanescent mais sur un traité amendable, aux contours précis.

Nous prenons acte du rafistolage du traité simplifié parce que nous ne souhaitons pas pratiquer la politique du pire, mais nous ne devons pas nous cacher cette vérité. Face à une situation de blocage des institutions européennes, le processus d'adoption du nouveau traité est peut-être utile à court terme, mais, à long terme, ce n'est pas une réponse saine aux aspirations démocratiques des citoyens européens. À terme, en effet, la logique intergouvernementale nous mène dans l'impasse.