Intervention de Pierre Moscovici

La méthode communautaire s'affaisse et l'intergouvernementalisme progresse. Je pense que, tous, nous pourrions, sur ce point, méditer ce que dit notre maître commun : Jacques Delors. (Murmures sur quelques bancs.) Nous conservons heureusement des éléments pour une Europe qui décide mieux. D'incontestables progrès par rapport au traité de Nice ont été accomplis, qui sont un peu de la même veine : un président du Conseil européen stable, qui remplace la présidence tournante ; le vote à la majorité qualifiée, étendu aux questions de coopération judiciaire et policière ; une répartition des compétences plus claire, un rôle plus affirmé des parlements nationaux – ce dont je me réjouis –, la personnalité juridique unique, qui signifie, en pratique, la fin de l'illisible système des piliers ; le Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au double chapeau – Commission et Conseil –, mais qui, vous le savez, n'est pas ministre, ce qui traduit les réticences des diplomaties nationales à concéder des éléments de souveraineté en la matière.

Tout n'est pas à rejeter, mais cela traduit l'abandon de l'ambition européenne, et c'est là qu'est, selon moi, le gros mensonge.

Ce nouveau traité, dit Nicolas Sarkozy, ne serait pas du tout un recul, mais témoignerait au contraire du renouveau de l'esprit européen. Pauvres pères fondateurs de l'Europe, me suis-je dit. Où est l'esprit dans ce traité, plein de trous et d'exemptions ? La charte n'est plus qu'une référence et n'est pas applicable à la Grande-Bretagne, le vote à la double majorité ne serait applicable qu'en 2014 ou 2017 si les Polonais le décident, et il n'y aura pas de rendez-vous démocratique, ni convention nouvelle,…