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Intervention de Pierre Moscovici

Réunion du 4 juillet 2007 à 15h00
Résultats du conseil européen des 21 et 22 juin 2007 concernant la réforme des traités — Déclaration du gouvernement et débat sur cette déclaration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Moscovici :

Deuxième concession de façade : la concurrence libre et non faussée ne serait plus un objectif de l'Union. La belle affaire ! Vous êtes particulièrement bien placé pour savoir que cela demeure depuis 1957 une règle fondamentale, sinon « la » règle fondamentale de l'Union européenne – auparavant, des « Communautés ». Voilà pour les « non ». Cela ne les trompera pas !

Quant à ceux qui ont voté « oui », vous leur offrez quelques consolations. Reconnaissons qu'ils peuvent être déçus, car ils ont beaucoup perdu dans cette affaire. Ils ont perdu la Constitution, qui n'existe plus. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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