Intervention de Pierre Moscovici

Au fond, il est vrai que c'est ce que les Français ont voulu exprimer par leur vote. Nous n'avons plus de Constitution, mais, désormais, un projet de traité – ou en tout cas une feuille de route pour un traité – qui amende les traités existants. Tout ce qui figurait dans la troisième partie est donc maintenu dans les traités d'aujourd'hui et sera la règle applicable. La troisième partie n'a qu'optiquement disparu, puisque nous avons changé de statut de traité.