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Intervention de Axel Poniatowski

Réunion du 4 juillet 2007 à 15h00
Résultats du conseil européen des 21 et 22 juin 2007 concernant la réforme des traités — Déclaration du gouvernement et débat sur cette déclaration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAxel Poniatowski, président de la commission des affaires étrangères :

Coopérations renforcées, noyaux durs, avant-garde, groupes pionniers, coopérations spécialisées… : ne nous focalisons pas sur les termes. L'important sera de parvenir à concilier la nécessité de rythmes différents avec le maintien de l'unité de l'Europe.

N'ayons pas peur, non plus, de poser les vraies questions. À sans cesse vouloir différer le traitement des sujets qui fâchent, nous prenons le risque de creuser chaque jour un peu plus le fossé qui sépare l'Europe de ses citoyens. Le temps est venu d'inscrire à l'agenda de Bruxelles les questions fondamentales des frontières de l'Europe, du gouvernement économique de la zone euro, du financement futur de l'Union, de la politique européenne de l'énergie, des relations entre l'Europe et l'Afrique et de certains autres sujets encore.

L'Europe politique, n'est-ce pas avant tout le retour de la politique en Europe ? C'est bien en ce sens qu'avant-hier, à Strasbourg, le Président de la République a livré sa vision de l'Europe et a précisé les priorités de la politique européenne de notre pays, qui présidera l'Union au second semestre 2008.

Le 23 juillet prochain s'ouvrira, sous présidence portugaise, la conférence intergouvernementale chargée de mettre en forme le traité simplifié. Cette conférence, qui dispose d'un mandat très clair et très précis, devra placer ses travaux sous le signe de la transparence. Je souhaite, monsieur le ministre, que le Gouvernement tienne le Parlement régulièrement informé de l'état d'avancement des négociations : nous ne saurions, en effet, être tenus à l'écart de la négociation d'un texte qui nous concerne directement.

Après la signature du traité, qui pourrait intervenir dès le mois d'octobre, viendra le temps des ratifications dans chacun des vingt-sept États membres. Le Président de la République a dit qu'il soumettrait le traité à la ratification parlementaire. Nous aurons alors à nous prononcer sur un texte équilibré qui ne désigne ni gagnants, ni perdants. Nous aurons aussi à convaincre tous les Français qu'il y va de leur intérêt collectif et individuel.

Pour conclure, mes chers collègues, il y a quinze jours à l'occasion du Conseil européen, nos partenaires ont souhaité donner une seconde chance à l'Europe. J'ai la conviction que, à son tour, la France saura donner cette seconde chance dont nous avons besoin. Pourquoi ? Car tant ceux qui, comme moi, avaient soutenu la Constitution européenne que ceux qui l'avaient combattue, tous, nous avons de bonnes raisons d'approuver le traité simplifié : ceux qui l'avaient soutenue, car mieux vaut un bon traité simplifié qui s'applique qu'une bonne Constitution qui ne s'applique pas ; …

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