Intervention de Pierre Lequiller

Le contrat passé avec les Français était on ne peut plus clair.

Mais le signal était fort aussi en direction de nos partenaires européens. Aussi peuvent-ils, eux aussi, s'appuyer sur l'exemple français pour ratifier rapidement par la voie parlementaire.

Le Président de la République a montré sa volonté en se rendant à Berlin, le jour même de sa prise de fonction, pour rencontrer Angela Merkel. J'en profite pour rendre hommage à l'immense travail de préparation effectué par cette dernière auprès des « grands » – entre guillemets – comme des « moyens » ou « petits » pays membres. Les déplacements organisés en quelques jours auprès de MM. Barroso, Hans-Gert Pöttering et Zapatero, des frères Kaczynski ou de M. Blair ont démontré la détermination de la France à sortir l'Europe de la crise. Et son talent diplomatique – en liaison permanente avec Angela Merkel et tous les chefs de Gouvernement – a fait le reste : le superbe succès du 23 juin représente une victoire historique, qui sort l'Union de l'impasse et replace la France au coeur de l'Europe.

Alors, évidemment, certains critiquent le traité simplifié, estimant qu'il n'est pas suffisant. Cette affirmation est fausse, je puis l'attester : nous disposerons d'un président stable de l'Europe ; nous aurons – Mme Guigou l'a rappelé – un Haut Représentant pour la politique étrangère qui, sans avoir le titre de ministre des affaires étrangères, disposera des mêmes pouvoirs et du service diplomatique européen. La majorité qualifiée sera étendue à quarante nouveaux domaines, avec une clause d'opting out pour les Britanniques en ce qui concerne la coopération policière et judiciaire en matière pénale. À partir de 2014, le calcul de la majorité se fera selon les modalités du traité constitutionnel, avec une clause spéciale pour les frères Kaczynski – décidément pas faciles ! – jusqu'en 2017. Un article de renvoi préservera la validité de la Charte, qui garde sa valeur juridique contraignante. Le contrôle de subsidiarité des parlements nationaux – qui s'en plaindra ici ? – sera renforcé. Les symboles seront supprimés dans le texte, mais l'hymne européen, l'euro et le drapeau européen – lequel figure, et je m'en réjouis, sur la photo officielle du Président de la République – continuent de vivre. J'en profite pour dire, monsieur le président, que je me félicite que le drapeau national soit entré dans l'hémicycle pour marquer notre attachement à l'identité nationale, et que je partage votre souhait que le drapeau européen y soit aussi hissé pour marquer l'attachement de la France à l'Europe (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre), elle qui en est l'un des membres fondateurs.

Ceux qui dénoncent l'insuffisance du traité savent pertinemment que la seule issue à la crise était de s'en tenir aux dispositions institutionnelles – paradoxalement, en effet, le rejet du traité visait surtout la troisième partie. Les politiques communes viendront ensuite.

Il y a aussi ceux qui critiquent la voie parlementaire. Je crois leur avoir déjà répondu : le contrat proposé aux Français par Nicolas Sarkozy était clair : il a dit ce qu'il ferait pendant la campagne, et il fera ce qu'il a dit.

La France a su prendre l'initiative. Plutôt que de cultiver la polémique, sachons nous rassembler pour faire gagner L'Europe. Quelles que soient les circonstances, les conceptions politiques ou la personnalité de tel ou tel dirigeant, une conception française de l'Europe s'est dégagée, celle d'une Europe politique, différente – Mme Guigou a également raison sur ce point – de la vision britannique.

L'agenda est extrêmement chargé : conférence intergouvernementale de juillet à octobre, réforme de la Constitution française, ratification par le Congrès du traité simplifié, présidence française de l'Europe au second semestre 2008, élections européennes en juin 2009.

Cela m'amène en conclusion, monsieur le ministre, à vous poser trois questions. J'aimerais que la France soit le premier pays à ratifier le traité.