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Intervention de François Sauvadet

Réunion du 4 juillet 2007 à 15h00
Résultats du conseil européen des 21 et 22 juin 2007 concernant la réforme des traités — Déclaration du gouvernement et débat sur cette déclaration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

Mais, s'agissant d'un traité simplifié, le Parlement, dont nous revendiquons la place éminente, sera tout à fait à même de décider. (« Bien sûr ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. – Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

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