Intervention de François Sauvadet
Réunion du 4 juillet 2007 à 15h00
Résultats du conseil européen des 21 et 22 juin 2007 concernant la réforme des traités — Déclaration du gouvernement et débat sur cette déclaration
François Sauvadet :La ratification d'une constitution aurait imposé un référendum – nous l'avions d'ailleurs souligné – car seul le peuple souverain peut décider sur de tels enjeux.
