Intervention de François Sauvadet

La protection du climat et la solidarité énergétique ont été intégrées au traité. Les parlements nationaux seront encore mieux associés à la définition de la politique européenne, les compétences entre l'Union européenne et les États membres sont plus clairement délimitées et les conditions préalables à une coopération renforcée, en particulier en matière de justice et d'affaires intérieures, ont été clarifiées et simplifiées.

Avec ce traité, trois exigences pour l'avenir de la construction européenne ont été satisfaites, et d'abord une plus grande stabilité de la présidence du Conseil – c'était une attente très forte et une nécessité absolue. Ensuite, une meilleure cohérence et une plus grande lisibilité de l'action extérieure de l'Union – vous l'avez rappelé, monsieur le ministre –, grâce à l'institution d'un Haut Représentant chargé de porter notre politique étrangère, devrait rendre audibles les propositions de l'Union en tant qu'organisation face aux pays tiers et les discussions, parfois lourdes, que nous aurons à conduire pour garantir la paix dans le monde. Enfin, la dimension sociale de la construction européenne progresse. Il y aura ainsi des dispositions plus claires dans le domaine des services d'intérêt général. Nous sommes également parvenus à trouver une solution pour la Charte des droits fondamentaux. Cette charte, qui renforce les droits des citoyens face aux institutions, acquiert le caractère juridique contraignant qui, selon moi, sied à une Europe sûre de ses valeurs. En outre, et j'insiste sur ce point qui n'a pas été suffisamment développé, la concurrence cessera d'être une fin en soi pour devenir un moyen de parvenir à une économie compétitive dans le marché intérieur.