Intervention de François Sauvadet

…et les enjeux sont lourds au niveau de l'Organisation mondiale du commerce. Et je me réjouis du retour du politique au sein des institutions européennes.

Mais la construction européenne n'est pas qu'une affaire de Chefs d'État : c'est aussi l'affaire de la nation. Comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, nos parlements ont un rôle primordial à jouer dans la réappropriation de l'espace européen par les peuples. Le nouveau traité a renforcé leur rôle à cet égard (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) puisqu'ils disposeront désormais d'un mécanisme d'alerte précoce renforcé qui leur permettra de contester, s'il le faut, des projets de législation européenne. Avec ce mécanisme, la Commission devra réexaminer tout projet contesté par un tiers des voix attribuées aux parlements nationaux. La voix des peuples aura désormais droit de cité à Bruxelles ! (Mêmes mouvements.)