Intervention de Élisabeth Guigou

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, permettez-moi d'abord une remarque préliminaire. Nous parlons aujourd'hui non pas d'un nouveau traité mais d'un accord politique, d'ailleurs obtenu à grand-peine au Conseil européen du 23 juin dernier. Cet accord porte sur le mandat donné à la prochaine conférence intergouvernementale pour négocier un nouveau traité institutionnel destiné à remplacer le traité de Nice. Notre appréciation définitive et notre position ne pourront donc être arrêtées qu'à la fin de cette conférence intergouvernementale.

Je vous donnerai donc mon sentiment à ce stade, tout d'abord globalement, puis de façon plus détaillée.

Cet accord politique, s'il est confirmé, permettra à l'Union européenne de sortir du blocage institutionnel. Ce sera une bonne nouvelle pour elle, car cela conjurera pour un temps le risque de régression et de renationalisation des politiques communes que la crise faisait peser sur elle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Le Président de la République, c'est vrai, a été très actif et a aidé Mme Merkel, avec d'autres, à trouver un compromis, notamment avec la Pologne. C'est un contraste bienvenu avec les pratiques précédentes, qui étaient, hélas, marquées par l'inertie et la dégradation sans précédent des relations de notre pays avec la Pologne, avec laquelle nous avons pourtant des liens séculaires que le Président Mitterrand avait encore renforcés en défendant à ses côtés la frontière Oder-Neisse.

Mais je veux dire aussi qu'en cherchant un accord a minima, le Président de la République a obtenu un minimum. S'il est respecté, cet accord permettra de sortir du blocage. Mais il témoigne aussi d'un déficit de vision et d'ambition pour l'Union européenne.

Notre appréciation sur le mandat donné par le Conseil européen à la Conférence intergouvernementale est la suivante. Sur la forme, tout d'abord, aurons-nous vraiment un traité simplifié ?