Intervention de Bernard Kouchner

Ces deux nuits, disais-je, où le Président de la République, avec Angela Merkel (« Ah ! » sur de nombreux bancs), Tony Blair (Mêmes mouvements), José Luis Zapatero (Mêmes mouvements) et José Socrates, a sorti de l'enlisement la construction européenne, comme l'ont dit certains d'entre vous qui se trouvent actuellement devant moi. Ce n'est pas le moindre succès de ces dirigeants.

Les efforts allemands et français ont ainsi pu amener les Européens vers une position commune, ce qui était inenvisageable quelques jours auparavant. Avec ce noyau dur des militants de l'Europe, il a fallu, c'est vrai, faire quelques concessions, notamment au Royaume-Uni. Mais je veux préciser que les Britanniques ont, eux aussi, fait des concessions : dans de très nombreux domaines qui passent à la majorité qualifiée, l'Union sera dotée de la personnalité juridique, les piliers disparaissent, la perspective de créer un service diplomatique commun est conservée.

Ce n'est un secret pour personne : le partenaire le plus difficile à ramener dans la collectivité européenne fut la Pologne. Qu'aurions-nous dû faire ? Poursuivre sans son accord – et, sans doute, sans celui d'autres nouveaux États membres – une construction européenne conçue d'abord pour réconcilier et unifier le continent européen ? Laisser de côté le plus peuplé des pays qui souffrirent à l'Est ? La question s'est posée à un moment. Mais comment les États qui auraient refusé ce compromis auraient-ils pu le justifier ? Quel est-il, d'ailleurs, ce compromis ? La Pologne a obtenu que la fameuse règle de la double majorité ne s'applique qu'à partir du 1er novembre 2014. Pendant une période transitoire, jusqu'au 31 mars 2017, tout État membre pourra demander qu'une décision continue d'être prise selon la règle de la majorité qualifiée définie par le traité de Nice. Cela valait-il la peine de tout faire capoter ? Sans cet accord, nous serions de toute façon restés au traité de Nice.

Les Européens ont donc fait le choix d'avancer ensemble dans la définition d'une nouvelle architecture pour l'Union. Cet accord ne signifie pas que, dans une Europe à vingt-sept membres, nous devions ou pouvions toujours tout faire ensemble. Les conditions de déclenchement de coopérations renforcées seront assouplies dans le nouveau texte ; elles seront encore raccourcies dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, et elles seront rendues possibles en matière de défense commune. Nous ne serons donc pas tenus par les plus lents et les moins volontaires. Nous l'avons collectivement accepté.

Ces accords et ces négociations, ces clarifications et ces avancées, mesdames et messieurs les députés, permettent aujourd'hui aux Européens de tourner leur regard vers l'avenir, de ne plus se focaliser sur des angoisses et des désaccords ressassés, mais de se diriger, avec des moyens et des outils rénovés, vers la construction d'une ambition européenne renouvelée. « C'est une bonne base de travail » ont dit certains. « Il y a de quoi faire » ont affirmé d'autres.

Il y a en effet beaucoup à faire pour réconcilier les citoyens avec le projet européen, pour mieux les informer, pour ne rien leur dissimuler – comme on l'a trop fait par le passé. Par des débats, par des rencontres, par le dialogue, il nous appartient désormais à tous de les impliquer avant la ratification parlementaire : …