Intervention de Bernard Kouchner
Réunion du 4 juillet 2007 à 15h00
Résultats du conseil européen des 21 et 22 juin 2007 concernant la réforme des traités — Déclaration du gouvernement et débat sur cette déclaration
Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes :
Plus efficace, plus démocratique, le nouveau traité assurera également une meilleure protection des citoyens.
La Charte des droits fondamentaux, qui, dans le traité de Nice, n'avait qu'une portée déclaratoire, deviendra juridiquement contraignante et sera applicable à tous les États membres, sauf le Royaume-Uni.
