Intervention de Bernard Kouchner
Réunion du 4 juillet 2007 à 15h00
Résultats du conseil européen des 21 et 22 juin 2007 concernant la réforme des traités — Déclaration du gouvernement et débat sur cette déclaration
Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes :
…sera renforcé par rapport à ce qu'avait instauré le traité de Nice. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ainsi, si un projet d'acte législatif est contesté par une majorité dans un parlement national, la Commission sera tenue de le réexaminer pour décider ensuite de le maintenir, de le modifier ou de le retirer. Mais surtout et pour la première fois, mesdames et messieurs les députés, votre rôle direct sera reconnu dans la procédure législative européenne.
