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Intervention de Bernard Kouchner

Réunion du 4 juillet 2007 à 15h00
Résultats du conseil européen des 21 et 22 juin 2007 concernant la réforme des traités — Déclaration du gouvernement et débat sur cette déclaration

Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes :

…par l'extension de la procédure de codécision à de nouveaux domaines comme les fonds structurels, dont le budget programmé s'élève, pour la période de 2007 à 2013, à environ 300 milliards d'euros pour l'ensemble de l'Union européenne.

Autre avancée essentielle : le rôle de contrôle des parlements nationaux…

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