Intervention de Bernard Kouchner

Vous le saurez, je vais vous le dire – mais vous le savez déjà, j'en suis sûr. (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical et citoyen.)

Dans le nécessaire débat qui s'ouvre, préalable à celui que nous aurons dans le cadre de la ratification, le Parlement doit disposer de tous les éléments qui lui permettront une lecture objective du projet. Je souhaite donc être précis.

Nous avons entendu les interrogations légitimes, mais parfois contradictoires, que le projet suscite : certains nous reprochent de resservir aux Français ce qu'ils ont rejeté en 2005 (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical et citoyen) ; d'autres au contraire ne voient dans ce texte rien de nouveau par rapport au traité de Nice. Ces deux arguments symétriques méritent des réponses.

L'accord de Bruxelles s'est fait autour de l'idée de traité simplifié avancée par le Président de la République lors de sa campagne. Son objectif était à la fois simple et ambitieux : réconcilier les Français qui avaient dit « non » et ceux de nos partenaires qui avaient dit « oui ».

À l'épaisse et d'ailleurs incertaine « Constitution » – appellation controversée – qui revisitait toutes les réalisations de l'Europe depuis 1957, nous avons désormais substitué un traité court, qui se contente d'ajouter à celui de Nice les innovations indispensables de la CIG de 2004 pour améliorer le fonctionnement de l'Europe à vingt-sept. Et ceux qui ont connu l'Europe à douze puis à quinze savent que la différence est importante avec l'Europe actuelle.

Les éléments symboliques – le drapeau, l'hymne ou la devise – et constitutionnels n'y figurent plus.