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Intervention de Bernard Kouchner

Réunion du 4 juillet 2007 à 15h00
Résultats du conseil européen des 21 et 22 juin 2007 concernant la réforme des traités — Déclaration du gouvernement et débat sur cette déclaration

Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes :

Non pas une France égoïste, obnubilée par ses peurs au point de faire le lit des ultralibéraux qu'elle prétendait combattre, mais une France ouverte aux autres, fidèle à elle-même et à l'esprit européen : celui de l'écoute, du dialogue et du compromis – qui n'est pas loin.

Depuis le 23 juin au matin, nous disposons du mandat unanimement agréé d'une conférence intergouvernementale qui doit nous conduire à la signature d'un nouveau traité institutionnel d'ici la fin de l'année. Il sera composé d'un traité relatif à l'Union européenne et d'un autre sur son fonctionnement. Les formulations seront peut-être difficiles à saisir tout de suite, mais les avancées sont décisives et la réflexion éclairera ces formulations. Ce mandat est celui de la conférence intergouvernementale qui sera ouverte par la présidence portugaise de l'Union le 23 juillet prochain à Bruxelles. Ce mandat de quelques pages est précis, presque détaillé article par article : cette CIG décisive, pour laquelle je fais confiance à la présidence portugaise, me semble donc s'annoncer sous de bons auspices.

Nous pourrons ensuite, je l'espère, aboutir à une ratification rapide du nouveau traité par tous les États membres (« Par référendum ? » sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), suffisamment rapide pour que le traité puisse entrer en vigueur avant les élections au Parlement européen de juin 2009.

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