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Intervention de Jean-Paul Charié

Réunion du 5 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 20, amendement 179

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Charié :

Cet amendement, adopté par la commission à l'initiative de M. Raison, a pour but de moderniser le statut des sociétés coopératives artisanales, qui résulte de la loi du 20 juillet 1983, en élargissant leur sociétariat et en améliorant leurs capacités d'autofinancement.

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