Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 5 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 19, amendement 96
Catherine Génisson, présidente :Enfin, l'amendement n° 991 , également soutenu par M. François Brottes, a recueilli un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.
Je le mets aux voix.
(L'amendement n'est pas adopté.)
