Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 5 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 19, amendement 93
Catherine Génisson, présidente :Nous en venons à l'article 19, sur lequel je vous précise que c'est le rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République qui donnera l'avis de la commission.
La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour soutenir l'amendement n° 93 .
