Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 5 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 18, amendement 747

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 747 .

(L'amendement n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion