Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 5 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 17, amendements 1170 1510
Catherine Génisson, présidente :Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
Je mets aux voix l'amendement n° 1170 rectifié , modifié par le sous-amendement n° 1510 .
(L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
