Intervention de Nicolas Forissier
Réunion du 5 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 17, amendements 1170 1510
Nicolas Forissier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Avis favorable sur le sous-amendement. S'agissant de l'amendement, la commission est favorable au I, mais plutôt défavorable au II. J'attends cependant de connaître la position du Gouvernement sur ce point.
