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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 5 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 17, amendements 1170 1510

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 1170 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1510 .

La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement n° 1170 .

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