Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 5 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 16, amendement 226
Catherine Génisson, présidente :L'amendement n° 226 est retiré.
Je mets aux voix l'article 16, modifié par l'amendement n° 225 .
(L'article 16, ainsi modifié, est adopté.)
