Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 5 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 16, amendement 226
Hervé Novelli, secrétaire d'état :
Dans la mesure où l'amendement n° 225 a déjà été adopté et que celui-ci est un amendement de repli, l'avis du Gouvernement est défavorable.
